Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14497
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Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

NOR : ECOB0050071A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 septembre 2000, M. Vincent Berjot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5 C à la direction du budget, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Julien Dubertret, appelé à d'autres fonctions.